Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les transactions effectuées via les sites Internet de Inonovations. Est considéré comme "client" toute personne physique ou morale ayant validé une commande via notre plateforme sécurisée, par virement, chèque ou en espèces. Toute commande suppose l’acceptation intégrale des présentes CGV, sans exception.

Article 1 bis : Limitation d’âge et public cible

Des restrictions d’âge sont en vigueur :

• Produits physiques et électroniques : accessibles aux personnes de 16 ans et plus.
• Services (coaching, séminaires, ateliers) : réservés aux personnes de 18 ans et plus.

Nous utilisons des mécanismes pour limiter l’accès aux mineurs, incluant des vérifications ponctuelles. Si une inscription ou une commande ne respecte pas ces critères, nous procéderons à une annulation immédiate, à un remboursement et, si nécessaire, au retour des produits concernés.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site Inonovations entraîne :

L'acceptation sans réserve des présentes CGV.

La reconnaissance de la conformité des produits ou services commandés à vos besoins.

Nous avons intégré des outils de confirmation visuelle et de résumé avant validation finale pour éviter toute erreur.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. Les frais annexes (ex. : emballage, préparation) sont clairement détaillés lors de la validation de votre commande. Les prix affichés au moment de la commande sont garantis, sauf erreur manifeste ou modification légale.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Les modes de paiement disponibles sont :

• Carte bancaire internationale (Visa, Mastercard). American Express n’est pas acceptée.
• Paiement en ligne sécurisé via Stripe. Les données sont chiffrées pour garantir la confidentialité.

La responsabilité d’Inonovations ne peut être engagée en cas de défaillance de l’organisme tiers assurant la sécurisation.

Article 5 : Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande. Veuillez vérifier attentivement vos informations, en particulier le code postal. Les risques de perte ou de détérioration vous incombent à partir de l’expédition. Cependant, Inonovations s'engage à :

• Vous fournir un suivi précis.
• Remplacer ou rembourser les articles en cas de perte avérée, selon les termes de la garantie.

Article 6 : Acceptation des Conditions

En sollicitant une intervention, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter dans leur intégralité. Ces conditions s'appliquent à toutes les interventions réalisées par Inonovations, qu'elles soient effectuées en atelier ou sur site.

Article 7 : Responsabilité du Client

7.1 Sauvegarde des données

Avant toute intervention, le Client est tenu de procéder à une sauvegarde complète de ses données personnelles ou professionnelles. Inonovations ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte de données ou d’informations.

7.2 Matériel mis à disposition

Le Client s’engage à fournir à Inonovations un matériel en bon état pour permettre une intervention efficace. Toute manipulation par Inonovations suppose que le Client accepte les risques inhérents aux réparations ou diagnostics.

Article 8 : Limitation de Responsabilité

8.1 Pertes de données

En cas de perte de données, totale ou partielle, durant une intervention, que ce soit sur site ou en atelier, Inonovations ne pourra être tenu pour responsable, quelles que soient les conséquences pour le Client (perte d’activité, d’informations sensibles, etc.).

8.2 Détérioration de matériel

Si une détérioration du matériel survient au cours d’une intervention, que cette dernière soit accidentelle ou consécutive à un diagnostic, le Client accepte qu’aucune réclamation ne puisse être adressée à Inonovations.

Article 9 : Conditions spécifiques des interventions

9.1 En atelier

Lors d’une intervention en atelier, le matériel confié à Inonovations est manipulé avec soin. Toutefois, le Client reconnaît qu’Inonovations ne peut garantir l’absence totale de risque pendant la réparation. Certaines réparations ou maintenances peuvent nécessiter plusieurs interventions et plus de temps que prévu sans garantie de succès immédiat.

9.2 Sur site

Pour les interventions réalisées sur site, le Client est responsable de l'environnement de travail fourni à Inonovations. En cas de dommages au matériel ou aux équipements pendant l’intervention, Inonovations décline toute responsabilité.

9.3 Utilisation des outils ou procédures

Le Client reconnaît et accepte qu’Inonovations utilise ses propres outils, logiciels, et procédures lors des interventions.

Article 10 : Protection des données clients

10.1 Autorisation de traitement

Le Client autorise Inonovations à accéder et traiter les données strictement nécessaires dans le cadre des interventions convenues.

10.2 Confidentialité

Inonovations s’engage à respecter la confidentialité des données du Client et à ne pas les divulguer à des tiers, sauf dans le cadre des obligations légales.

Article 11 : Exonération de responsabilité

Aucune compensation ne pourra être demandée pour les pertes de données, d'activité ou de matériel. Inonovations agit en tant que prestataire technique et n'est pas responsable des conséquences indirectes de ses interventions.

Article 12 : Litiges

En cas de désaccord ou de litige, une résolution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu où Inonovations est établi.

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Las Péchinos 09130

Le Carla Bayle France